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Mentions légales

Application interne de gestion locative · Accès réservé aux gérants et associés.

Éditeur

Application développée et exploitée à titre privé pour la SCI Facsimile (Société Civile Immobilière de droit français, gestion locative familiale).

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Données stockées exclusivement dans des datacenters situés en Union européenne (Strasbourg, Gravelines).

Données personnelles (RGPD)

Cette application traite des données personnelles strictement nécessaires à la gestion locative : identité des locataires et garants, coordonnées, montants de loyer, dépôts de garantie, échanges contractuels, documents légaux. Aucune donnée n'est partagée avec un tiers commercial.

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 modifiée), toute personne dont les données figurent dans le système peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question, contacter le responsable de traitement à l'adresse : freddy.robin@eurodes.fr.

Sécurité

Authentification par mot de passe robuste et second facteur (TOTP) obligatoire pour les comptes de gérance. Tous les échanges sont chiffrés en transit (TLS 1.3, HSTS preload). Sauvegardes chiffrées quotidiennes en datacenter européen.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du code source de l'application est privé. Les contenus (documents, quittances, baux) restent la propriété de la SCI ou des tiers concernés.

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